(Cette adresse pourra être changée et la nouvelle adresse sera communiquée par voie d’Internet)
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Association GeneaMAU
Règlement intérieur
L’association GeneaMAU, est une association ayant pour objectifs :
- l’entraide sur et hors le réseau Internet, par tous les moyens et services appropriés.
- la réalisation d’actions en faveur de la Généalogie, l’Histoire et le Patrimoine des territoires de l’Océan Indien (Ile Maurice et autres territoire de l’Océan Indien [liste non limitative]).
Article I
Introduction
Ce règlement intérieur complète les statuts.
Afin de protéger GeneaMAU, son travail et ses informations, il est important de respecter certaines règles qui font l'objet de ce règlement intérieur.
Chaque adhérent se doit de prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur dès son adhésion et d’en accepter la teneur, d’y adhérer pleinement en toute connaissance de cause et de les respecter.
L’adhérent s’engage à fournir à l’Association tout changement d’adresse e-mail ou postale, ou de numéro de téléphone.
Article II
Cotisations
L’adhésion est gratuite pour tous les membres (membres actifs – membres d’honneur - membres bienfaiteurs – membres fondateurs) ; elle est valable :
- pour une personne
- et pour une année du 1er janvier de l’année au 31 janvier.
Les inscriptions de l’année 2008 prendront effet immédiatement et seront valables jusqu’au 31 décembre 2009.
L’appel d’inscription sera effectué en décembre de chaque année.
Le bulletin de renouvellement d’adhésion doit être envoyé avant le 1er février de chaque année civile.
Le membre qui n’aurait pas respecté cette date recevra un rappel (par Internet) lui accordant un délai jusqu’au 1er mars.
En cas de non réponse ou de non envoi du bulletin renouvelant l’adhésion, l’adhérent se verra radié de l’Association sur simple décision du Bureau.
Article III
Adhésion
L’admission comme membre actif ou membre bienfaiteur, de l’association nécessitera :
- la réception du bulletin d’adhésion dûment complété et signé avec la mention « Lu et approuvé, bon pour accord »
Si le bureau approuve, à la majorité, cette demande d’admission, le candidat pourra devenir membre.
Le bulletin d’adhésion est à demander à Patricia CHASTEAUNEUF, à l’adresse :
(Cette adresse pourra être changée et la nouvelle adresse sera communiquée par voie d’Internet)
Pour les membres mineurs, ce bulletin devra impérativement être rempli par le représentant légal.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Chaque nouvel adhérent pourra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur à jour par l’intermédiaire d’un des espaces Internet de l’Association GeneaMAU, ou sur demande par courriel.
L’adhésion est soumise à l’inscription sur la liste de discussion GeneaMAU.
http://fr.groups.yahoo.com/group/Geneamau/
Chaque nouvel adhérent recevra une invitation pour rejoindre cette liste.
Toutes les informations liées au fonctionnement de l’association GeneaMAU seront diffusées, sur les espaces web de GeneaMAU.
Lors du départ ou de l'arrêt de l'activité d'un bénévole, ou de la cessation de son activité, la poursuite de celle-ci par un autre bénévole doit être rendue possible immédiatement.
Article IV
Exclusion
Conformément à l'article VII des statuts, un membre peut être exclu par décision des fondateurs, pour les motifs suivants:
- Non renvoi du bulletin d’adhésion.
- Faute ou manquement à l'éthique de GeneaMAU.
- Propos désobligeants (insultes, discriminations raciales, atteintes à la vie privée, intimidations, menaces, chantages, et autres actions répréhensibles ou irrespectueuses).
- Non respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association GeneaMAU
- Non respect de la Charte Yahoo lors des participations à la liste Yahoo GeneaMAU
L’engagement de la procédure d’exclusion sera notifié par l’Association GeneaMAU par tous moyens à la convenance de l’Association.
Le membre concerné pourra être amené à fournir des explications.
La décision de radiation sera notifiée par tous moyens à la convenance des fondateurs.
Aucun dédommagement n’est du au membre exclu.
Tout membre quittant l’association GeneaMAU est tenu de respecter les clauses inscrites aux statuts et en particulier l’Article VII des statuts.
Article V
La liste de discussion GeneaMAU
La liste de discussion GeneaMAU est un des espaces d’entraide de l’association GeneaMAU.
Les inscriptions à la liste GeneaMAU n’entrainent pas l’obligation d’adhésion à l’association GeneaMAU.
Par contre, toute adhésion à l’association GeneaMAU est soumise à l’inscription sur la liste de discussion GeneaMAU.
http://fr.groups.yahoo.com/group/Geneamau/
Article VI
Fonctionnement de l’association GeneaMAU
Tout membre de l’association GeneaMAU s'engage à ne pas utiliser à des fins commerciales les données qui lui sont confiées et celles obtenues par l’intermédiaire soit de l’association, soit de la liste GeneaMAU.
Il en va de même de tout logiciel, programme ou autre outil mis à sa disposition.
1. Assemblée Générale
Son fonctionnement est indiqué dans l’Article XII des statuts.
Elle se réunit tous les cinq ans sur convocation du Président.
La date de la première Assemble Générale sera fixée par le bureau.
Celle suivant la première assemblée générale doit avoir lieu avant la fin de la cinquième année.
La réunion de l’Assemblée Générale peut se faire grâce aux moyens de communication comme par exemple ceux utilisables sur le Net. Cette réunion peut être virtuelle ou avec des personnes physiquement présentes.
S’il ne peut assister à l’Assemblée Générale, l’adhérent peut confier son pouvoir à un autre membre présent à l’Assemblée Générale, soit nominativement, soit en laissant au Bureau le soin de le confier à un membre présent.
Le pouvoir doit être signé par l'adhérent et adressé au Bureau qui le fera signer à l'adhérent auquel il sera confié.
Les votes par procuration (2 procurations maximum par membres présents) sont autorisés dans le cadre de l’Assemblée Générale uniquement.
Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige le procès-verbal, qui sera adressé dans le mois qui suit à chacun des membres de l’Association, par l’intermédiaire d’Internet.
Les votes s'effectueront soit à bulletin secret (par tous moyens proposés par le bureau), soit par oral ou par écrit (par tous moyens proposés par le bureau) ; le vote à bulletin secret est de droit dès qu'un votant le demande.
Les votes par procuration sont autorisés dans le cadre de l’Assemblée Générale.
2. Assemblée Générale Extraordinaire
La présidente peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire en cas de sujets urgents ou graves nécessitant cette réunion.
Tous les membres à jour de leur adhésion sont convoqués par convocation exceptionnelle par Internet.
Le vote s'effectue par bulletin secret, par tous moyens proposés par le bureau.
Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige le procès-verbal.
Les votes par procuration sont autorisés dans le cadre de l’Assemblée Générale extraordinaire.
3. Candidature au Conseil d’Administration
Toute candidature au Conseil d’Administration devra respecter l’Article IX des statuts.
Tout adhérent peut faire acte de candidature pour entrer dans le Conseil d'Administration.
Chaque candidature sera soumise :
- à l’accord préalable des fondateurs
- au vote des personnes désignées
Rappel extrait des statuts :
« Excepté les membres fondateurs qui, sauf démission écrite de leur part, sont reconduits dans les fonctions dont ils souhaitent assumer la charge au sein du bureau et du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration est renouvelé tous les cinq ans. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. »
Le bureau se réserve le droit d’accepter, à tout moment, toute nouvelle candidature au sein du Conseil d’Administration.
Les membres élus le sont pour cinq ans. Ils doivent se représenter s’ils souhaitent rester membre du Conseil d’Administration.
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration de ne pas prendre de responsabilités dans un projet incompatible avec les objectifs de l’association GeneaMAU (sauf accord du bureau).
Le vote du Conseil d’Administration, lors d’une candidature, se fera à bulletin secret.
4. Fonctionnement du Conseil d’Administration
Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige le procès-verbal, qui sera adressé, dans le mois qui suit, à chacun des membres du CA par l’intermédiaire d’Internet.
Les votes s'effectueront soit à bulletin secret, soit à mains levées ; le vote à bulletin secret est de droit dès qu'un votant le demande.
Les informations échangées entre les membres du conseil d'administration sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées en dehors du dit conseil sans l'accord de ses membres.
Chaque membre du CA est tenu d’avoir des propos en accord avec l’éthique de l’association GeneaMAU, il s’engage à ne pas nuire à l’Association. Il s’engage à ne pas prendre d’engagement au nom de l’ association GeneaMAU sans l’accord des fondateurs.
5. Candidature au bureau
Toute candidature au bureau devra respecter l’Article X des statuts.
Seuls les fondateurs de l’Association décideront de la constitution du bureau qui est à ce jour composé d’une présidente et d’une vice-présidente.
Si le bureau sollicite des candidatures, une année de présence au Conseil d’Administration sera nécessaire, pour faire acte de candidature à un poste au Bureau de l'association GeneaMAU.
Article VII
Travaux de GeneaMAU
Sont considérés notamment comme travaux toutes les actions, les documents et les supports réalisés par ou pour GeneaMAU.
- Photographies et/ou numérisations de toutes archives, documents, supports, etc… (liste non limitative)
- Saisies informatiques ou saisies sur papier.
Toutes les réalisations et travaux (liste non limitative) effectués pour GeneaMAU devient propriété de l’Association qui est autorisée à les utiliser et à les modifier.
GeneaMAU est autorisée à prendre toutes mesures pour assurer l’accès le plus large possible aux relevés, à ses membres ainsi qu’aux chercheurs et généalogistes amateurs extérieurs dans le cadre de leurs recherches personnelles.
Les images, les relevés et tous les travaux et toutes les actions (liste non limitative) réalisés par les photographes, les numériseurs, les dépouilleurs, les bénévoles et les membres inscrits, restent leur propriété à égalité avec GeneaMAU qui en aura aussi, définitivement, la propriété.
Ceux-ci ne pourront pas être transmis ou divulgués à des fins commerciales ou, dans leur intégralité à d’autres organisations.
GeneaMAU organise les transferts des données en fonction des besoins et en assure la sauvegarde.
GeneaMAU se réserve le droit d’utiliser ces données dans le cadre des objectifs de l’Association.
GeneaMAU n'est pas responsable des erreurs, toujours possibles, de transcription.
En cas de dons de données à GeneaMAU, l’association n'est pas responsable des données envers le déposant à qui il appartient d'en faire une sauvegarde. GeneaMAU ne sauraient être tenues responsables pour des données déposées en infraction avec la réglementation ou sans accord des tiers ; le dépositaire des dites données est seul responsable.
Article VIII
GeneaMAU - Internet - Collaboration
1. Internet
Suivant les accords passés avec les organismes permettant les travaux de GeneaMAU, les résultats de ces travaux seront publiés sur Internet.
Toute transmission d’informations ou de renseignements provenant de GeneaMAU, et toute utilisation des données librement consultables de GeneaMAU sont soumises à la citation du texte : Source : GeneaMAU.
Les fondateurs de GeneaMAU se réserve le droit d’autoriser des publications sur différents espaces du web.
2. Collaboration
GeneaMAU se réserve la possibilité d’adhérer à des organismes en conformité avec les objectifs et l’éthique de l’AMA.
Avec leur accord, GeneaMAU assurera sur son site la publicité d’associations ou d’organismes ayant des buts similaires.
Elle réalisera également des échanges et nouera des relations avec toutes les associations ou organismes ayant les mêmes buts que ceux indiqués dans ses statuts.
Article IX
Dispositions diverses
Les différents points évoqués dans ce règlement sont soumis à la seule décision des fondateurs.
Le règlement intérieur est établi par le bureau.
Il devient immédiatement exécutoire.
Si nécessaire, il sera modifié à tout moment - et sans que quiconque des adhérents puisse s’y opposer - par les fondateurs, seuls habilités à sa rédaction.
Ce règlement intérieur (et éventuellement celui qui serait modifié) sera disponible pour tous les membres de l'association, par l’intermédiaire d’Internet, dans le mois suivant sa rédaction.
Le règlement s'impose à tout adhérent dès son adhésion.
Lu et approuvé par les membres fondateurs formant le Bureau à la création de l'Association le 2 octobre 2008.
Règlement intérieur du 7 octobre 2008.
Association Loi 1901 - Déclarée à la Préfecture de la Haute-Savoie sous le N° 0741015386