Accueil - Page documents officiels
Association GeneaMAU
Statuts
Article I
Association GeneaMAU
Il est fondé selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et tous les avenants successifs ajoutés, entre les Adhérents aux présents statuts, une ASSOCIATION dénommée « GeneaMAU ».
Article II
Cette ASSOCIATION a pour but :
- La recherche généalogique et historique, et celle en lien avec le patrimoine, et toutes activités s’y rapportant.
- L’entraide sur et hors le réseau Internet, par tous les moyens et services appropriés.
- La promotion de l’entraide entre chercheurs intéressés par la généalogie et l’histoire des territoires de l’Océan Indien (Ile Maurice et autres territoires de l’Océan Indien [liste non limitative]), par tous moyens légaux permettant la sauvegarde du patrimoine. Et tous les territoires et pays en lien avec ces territoires,
- La mise en œuvre d'actions ou de réalisations contribuant à la sauvegarde et à l’étude du patrimoine archivistique de l’Ile Maurice et des autres territoires de l’Océan Indien (liste de ces actions, non limitative).
- Des travaux divers pourront être effectués.
- L'accès éventuel aux chercheurs de l’Association à une communauté de travail et de recherches.
Article III
SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Celui-ci est fixé actuellement chez Madame Patricia TERRIER
(Adresse à demander)
Il pourra être transféré par simple décision de la fondatrice-présidente.
Article IV
DURÉE de L'ASSOCIATION
L'Association est fondée pour une durée illimitée.
Article V
L'ASSOCIATION se compose :
- 5-1 - de Membres fondateurs : Ils sont à l’origine de l’association et font partie intégrante, à vie, de l'Association, du Bureau et de son Conseil d'Administration, sauf renonciation de leur part ou dissolution de l’association.
- 5-2 - de Membres d'honneur : Ce sont des personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont proposés par l’un des membres fondateurs et sont reçus membres d'honneur après acceptation des dits fondateurs. Ils ne sont pas astreints à payer une cotisation mais peuvent faire preuve de mécénat.
- 5-3 - de Membres bienfaiteurs : Ce sont les adhérents qui apportent leur soutien à l'Association, soit en versant une cotisation annuelle définie par les fondateurs, soit en faisant un don financier ou matériel à l’Association, soit en apportant leur soutien, soit en renvoyant un bulletin d’adhésion. Ce titre est décerné par les fondateurs.
- 5-4 - de Membres actifs : Ce sont les adhérents, personnes physiques, qui donnent de leur temps pour l’entraide et toutes autres tâches demandées par le bureau.
L’admission comme membre (d’honneur, actif ou bienfaiteur), de l’association nécessitera la réception du formulaire d’inscription dûment complété.
Si les fondateurs de l’association approuvent, à la majorité, cette demande d’admission, le candidat pourra devenir membre.
Article VI
Admission
Pour être Membre de l'Association il faut :
- Etre agréé par les fondateurs qui statuent sur les demandes d'admission.
- Avoir payé sa cotisation annuelle ou confirmer son inscription en cas de cotisation gratuite. Cotisation dont le montant ou la gratuité sont décidés par les fondateurs.
La demande d'admission peut se faire par courrier postal ou électronique (INTERNET).
Les fondateurs pourront refuser des adhésions, sans avis motivé aux intéressés.
Article VII
La qualité de Membre se perd :
- Par démission (s'il s'agit d'un Administrateur, la démission doit être donnée par écrit) avec préavis d'un mois.
- Par décès.
- Par décision des fondateurs, pour faute ou manquement à l'éthique de l'Association, signifiée par lettre recommandée avec accusé-réception, le membre concerné ayant préalablement été appelé à fournir ses explications au bureau.
- Par dissolution de l'Association.
Tout membre quittant l’Association est tenu de rendre au bureau tous les documents, tous les supports divers, tous les outils de travail et toutes les informations qui lui auraient été fournis par l’association.
Il s’interdit de diffuser, à d’autres associations, à des organisations diverses, sur Internet ou sur tout autre support de diffusion, la totalité des données ou autres travaux effectués pour l’association directement ou indirectement, et d'en faire usage à des fins commerciales.
Il a l’obligation de citer comme source l’Association GeneaMAU pour toute information issue de l’Association.
Article VIII
RESSOURCES de l’Association
- Cotisations annuelles versées par les membres fondateurs et les adhérents actifs ou bienfaiteurs, dont les taux sont fixés par le Bureau.
Cotisation dont le montant ou la gratuité sont décidés par les fondateurs.
- Subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme officiel.
- Dons à l’Association.
- Ventes et exécutions de travaux exceptionnels, de relevés, de documents imprimés ou de supports informatiques.
- Recettes de publicités publiées par l’Association
- Intérêts des fonds déposés
- Et en général tous produits ou services, fruits du travail des membres de l’Association.
- Tous les apports nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des projets de l’association.
Toutes les ventes de produits et de services peuvent être autorisées pour l’intérêt de l’Association. Les ventes peuvent être effectuées à des membres de l’Association et à des non membres de l’association.
Article IX
CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Pendant le premier exercice, et dans l’attente de la Première Assemblée Générale, l'Association sera dirigée provisoirement par un Conseil d'Administration composé des seuls membres fondateurs.
- Ultérieurement :
9-1 - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration formé au moins des deux membres fondateurs qui en sont membres de droit, et au plus du nombre de membres défini par les membres fondateurs.
Excepté les membres fondateurs qui, sauf démission écrite de leur part, sont reconduits dans les fonctions dont ils souhaitent assumer la charge au sein du Bureau et du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration est renouvelé tous les cinq ans.
Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Les fondateurs se réservent le droit d’accepter, à tout moment, toute nouvelle candidature au sein du Conseil d’Administration. Tout nouveau membre du CA, rejoignant celui-ci, sera élu pour la période restante avant le renouvellement du CA.
Le nombre de personnes composant le CA peut ainsi évoluer pendant chaque période de cinq ans.
9-2 – Lors du vote pour le renouvellement du CA ou d’un vote suite à la candidature d’une personne souhaitant rejoindre le CA, les fondateurs décideront du choix des personnes autorisées à voter (soit les membres fondateurs, soit le Bureau, soit le CA, soit l’Assemblée Générale).
9-3 - Les Membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement majeurs et jouissants du plein exercice de leurs droits civils ainsi qu'ils le déclarent.
9-4 - En cas de vacance de poste, les fondateurs pourvoient provisoirement au remplacement qui devra être ratifié par les fondateurs. Les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration ainsi élus prennent fin au terme du mandat de l'administrateur remplacé.
9-5 – Si les membres fondateurs souhaitent que le Conseil d’Administration s’ouvre à des candidatures, celles-ci devront être déposées auprès des membres fondateurs qui se donnent le droit de les accepter ou de les refuser.
9-6 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du bureau ou de la moitié de ses membres ; les convocations, rédigées par le Président, indiquent l'ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours avant la date de la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour ; cependant le Conseil d'Administration peut délibérer sur un autre sujet, sans vote.
Pour qu’une question soit traitée à l’ordre du jour elle doit être soumise aux fondateurs trente jours avant la réunion du Conseil d’Administration. Les fondateurs décideront si celle-ci sera traitée ou pas lors de la réunion du CA.
9-7 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV). Les PV sont signés par le Président chaque fois qu'est traité un sujet financier. Les PV sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.
9-8 - Le Conseil d'Administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’Association. Elles ont voix consultative.
9-9 - Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par internet.
9-10 - Le Conseil d'Administration est chargé de prendre, sur proposition du bureau, toutes les décisions contribuant à réaliser l'objet de l'association.
Article X
BUREAU
Excepté les membres fondateurs qui, sauf démission écrite de leur part, sont reconduits dans les fonctions dont ils souhaitent assumer la charge au sein du bureau, le bureau est renouvelé tous les cinq ans.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles.
Les fondateurs décident du nombre de personnes pouvant composer le Bureau.
Si les membres fondateurs souhaitent que le Bureau s’ouvre à des candidatures, celles-ci devront être déposées auprès des membres fondateurs qui se donnent le droit de les accepter ou de les refuser.
Les fondateurs se réservent le droit d’accepter, à tout moment, toute nouvelle candidature au sein du Bureau. Tout nouveau membre du Bureau, rejoignant celui-ci, sera élu pour la période restante avant le renouvellement du Bureau.
Le nombre de personnes composant le Bureau peut ainsi évoluer pendant chaque période de cinq ans.
Si les membres fondateurs souhaitent que le Bureau s’ouvre à des candidatures, celles-ci devront être déposées auprès des membres fondateurs qui se donnent le droit de les accepter ou de les refuser.
Lors du vote pour le renouvellement du Bureau ou d’un vote suite à la candidature d’une personne souhaitant rejoindre le Bureau, les fondateurs décideront du choix des personnes autorisées à voter (soit les membres fondateurs, soit le Bureau, soit le CA).
Pour qu’une question soit traitée à l’ordre du jour elle doit être soumise aux fondateurs trente jours avant la réunion du Bureau. Les fondateurs décideront si celle-ci sera traitée ou pas lors de la réunion du Bureau.
Les membres fondateurs sont :
- Une présidente, trésorière : Patricia TERRIER
- Une vice présidente : Michèle PINAULT
Le secrétariat sera assuré par ces deux personnes tant que le bureau sera ainsi constitué.
Les fondateurs décideront de l’évolution de la constitution du bureau.
Si le bureau intègre d’autres membres ceux-ci seront des membres sortants lors du renouvellement du bureau et ils seront rééligibles. Le Bureau se réunit, physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 9-9), à l’instigation du Président ou à celle de l'un de ses membres. Ces réunions sont informelles.
Le Président ordonnance les dépenses.Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'Association, il prépare le budget, encaisse les recettes, règle les dépenses et établit les comptes annuels.
Le secrétariat prend en charge la rédaction des comptes-rendus et tout autre document lié au fonctionnement de l'association.
Article XI
ANTENNE MAURICIENNE
Des membres résidant à l’Ile Maurice et membre actifs de l’association pourront éventuellement être désignés pour représenter l’association.
En cas de création de cette antenne, le ou les membre(s) seront choisis par les fondateurs.
Article XII
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Se réunit statutairement une fois tous les cinq ans sur convocation du Président. Elle comprend toutes les catégories de membres à jour de leur inscription à la date de la réunion. Seuls les membres inscrits depuis plus d’un an ont droit de vote. Les membres récents (moins d’un an) participent à l'Assemblée Générale sans droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale par voie d'Internet ou par voie postale ou par tous moyens à la convenance du bureau ; elles mentionnent l'ordre du jour, fixé par le bureau. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour. Cependant, l'Assemblée Générale peut débattre d'un autre sujet, sans vote.
Pour qu’une question soit traitée à l’ordre du jour elle doit être soumise au bureau trente jours avant l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs décideront si cette question est acceptée ou refusée par eux ; ou si c’est le Bureau qui sera réuni pour décider si cette question sera traitée lors de l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur les activités du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Tous les membres (fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs, actifs) pourront voter sur les sujets proposés et accepté aux votes.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés tous les cinq ans à tous les membres de l’Association.
Les Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits comme ceux du Conseil d'Administration.
Article XIII
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
L'Assemblée Générale se réunit tous les cinq ans par tous moyens à sa convenance y compris les outils de communication liés à Internet.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de deux mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, selon la décision du bureau.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et explique le bilan à l'Assemblée.
Article XIV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ETRAORDINAIRE :
Si besoin est le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article XV
UN REGLEMENT INTÉRIEUR peut être établi pour régir le fonctionnement de l'Association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. Il est rédigé et approuvé par les fondateurs et devient exécutoire sans délai.
Article XVI
MODIFICATION DES STATUTS :
Ils ne peuvent être proposés que par la Présidente et en être délibéré que par les membres fondateurs.
La modification des statuts de l'Association devra faire l'objet, dans les trois mois qui suivront la décision, d'une déclaration en Préfecture ; de plus, elle sera transcrite sur un registre spécial.
Article XVII
DISSOLUTION
La dissolution volontaire, ne peut se faire que sur la proposition de la présidente qui convoquera le bureau à cet effet pour en expliquer les motifs.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par les membres fondateurs pour décider de la répartition des actifs et des passifs de l’association.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément au règlement intérieur et approuvé par une délibération du Bureau.
--------------------------------------------
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive par les fondateurs réunis par vidéeoconférence, le jeudi 25 septembre 2008.
FAIT EN 10 EXEMPLAIRES dont l'un est déposé à la Préfecture de Haute-Savoie.
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le bureau,
MEMBRES FONDATEURS :
- Madame Patricia TERRIER - CHASTEAUNEUF, présidente et trésorière
- Madame Michèle PINAULT, vice-présidente
Association Loi 1901 - Déclarée à la Préfecture de la Haute-Savoie sous le N° 0741015386